rappel des contraintes liées à l’utilisation d’une arme à feu dans un stand agréé


Bonjour,


Nous nous permettons de vous transmettre un rappel des contraintes liées à l’utilisation d’une arme à feu dans un stand agréé.


En effet, nous avons été confrontés depuis quelques mois à des rappels à l’ordre des services des armes des Gouverneurs adressés aux exploitants des infrastructures ainsi qu’aux affiliés fautifs.


Bien sportivement.



Secrétariat URSTBF asbl

rue 't Serstevens 4

B-6530 THUIN

Tél. +32 (0)71 596457

Télécopie +32 (0)71 596467

secretariat@urstbf.org

www.urstbf.org


1 fois par an


Sans autorisation pour une personne majeure, moyennant rédaction d’un formulaire de tir occasionnel transmis auprès du Gouverneur compétent pour le domicile du tireur.


Apprentissage LTS


Licence de Tireur Sportif provisoire pour une catégorie gérée par la fédération Urstbf reconnue par l’Exécutif de la FWB, validité de 6 mois


Apprentissage Modèle 4 Gouverneur


Autorisation provisoire délivrée pour un an maximum, SUR DEMANDE, par le Gouverneur compétent pour le domicile du demandeur, les conditions seront d’avoir introduit une demande de Modèle 4, d’avoir réussi l’examen théorique auprès de la zone de police du demandeur et d’être titulaire de l’autorisation provisoire.


Participation et détention d’une ou plusieurs armes à feu


· Être titulaire d’une LTS définitive pour un type d’armes ou plusieurs (arme de poing, arme d’épaule à canon rayé, arme d’épaule à canon lisse et armes à poudre noire) ;

· Être titulaire d’un permis de chasse pour les armes autorisées pour la pratique de la chasse ;

· Être titulaire d’un Modèle 4 (autorisation émise par le Gouverneur) pour une ou plusieurs des catégories suivantes : pistolet, revolver, armes longues et armes à poudre noire ;

· Être titulaire d’un Modèle 2 (agrément armurier) afin de tester une ou plusieurs armes en stock ou réparées ;

· Être titulaire d’un Modèle 3 (agrément collectionneur) afin de tester le fonctionnement d’une arme de la collection, une fois par an ;

· Être titulaire, pour une personne résidant à étranger, d’une carte européenne d’armes à feu.


Prêt d’une arme à feu


Le prêt est temporaire, sur le stand et pour autant que l’emprunteur soit titulaire :

· d’une LTS provisoire, uniquement pour la catégorie définie et sur le pas de tir sous la conduite d’un moniteur ou personne habilitée ;

· d’une autorisation provisoire émise par le Gouverneur, en présence du propriétaire titulaire de l’autorisation, sous la conduite d’un moniteur ou personne habilitée ;

· d’une LTS définitive, un mineur pourra utiliser l’arme empruntée en fonction des conditions prévues par le décret LTS ;

· d’une autorisation Modèle 4, de n’importe quel type mais aux conditions que le prêteur soit présent, qu’il y ait accord de l’exploitant du stand, qu’il s’agisse d’une activité autorisée. ;

· d’un permis de chasse pour une arme de chasse ;

· d’une carte européenne pour un étranger ;

· exception : pour un candidat demandeur d’un Modèle 4, uniquement le jour de l’examen pratique.